tag:blogger.com,1999:blog-74596309463343091082012-01-17T22:05:13.045+01:00Le credit documentaire (www.credoc.blogspot.com)Ce blog est dédié à tous ceux qui sont ou seront amenés à utiliser cette technique bancaire.
Instrument de sécurisation privilégié pour les uns, véritable cauchemar pour les autres, le credit documentaire est d'une efficacité redoutable sous réserve toutefois d'en connaître les subtilités...
J'espère que ma petite contribution vous permettra d'y voir un peu plus clair. Seront également abordés les Incoterms, les garanties bancaires, les remises documentaires et les rachats de créances.Gerald Castanierhttp://www.blogger.com/profile/05994087712808483629noreply@blogger.comBlogger301100tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-14898211922705675062010-11-04T11:20:00.000+01:002010-11-04T09:37:03.662+01:00Open your mind...
Bienvenue sur Credoc.Blogspot !A l'heure où le tout Internet devient payant, certains d'entre nous ont la prétention de croire que l'esprit d'Internet n'est pas mort. Fournir gratuitement une information de qualité au plus grand nombre n'est pas quelque chose d'illusoire pour autant que chacun(e) apporte sa petite pierre à l'édifice. Aujourd'hui la majorité des internautes qui consultent des Gerald Castaniernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-84966430684131186762010-11-04T09:33:00.003+01:002010-11-17T17:19:00.353+01:00Incoterms 2010Pour rappel, les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente international comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Ces règles couvrent différents aspects :emballage de la marchandise.
conclusion du contrat de transport.
conclusion du contrat d'assurance.
Gerald Castaniernoreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-17000631314881211402010-07-21T11:06:00.003+02:002010-07-21T12:16:19.340+02:00Etude de cas : acheminement du courrier et force majeureVous vous souvenez certainement du volcan islandais Eyjafjöll dont l'éruption avait entrainé la paralysie de nombreux aéroports internationaux et de fil en aiguille un retard dans l'acheminement des documents. Un certain nombre de bénéficiaires de crédit avaient à l'époque mis en avant un cas de force majeure pour justifier le retard dans les présentations de documents et réclamer une certaine Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-66247262351688223072010-05-28T10:09:00.002+02:002010-05-28T10:19:00.379+02:00Tirages ou expéditions partielsLes expéditions ou tirages partiels sont encadrés par l'article 31 des RUU 600 qui indique que : Les tirages ou les expéditions partielles sont autorisés.
Cette règle s'applique uniquement lorsque le crédit documentaire est silencieux concernant l'autorisation d'expéditions partielles (cas de crédits documentaires sous format papier ou de MT 700 sans présence d'un champ 43P).Une présentation Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-60685851659524842742010-04-08T21:19:00.012+02:002010-04-09T08:05:14.518+02:00Faut il confirmer un credoc ?Au delà de certaines évidences, la décision finale dépendra avant tout du degré d'aversion au risque du bénéficiaire et des réponses aux questions suivantes :la banque émettrice est elle une banque de premier ordre (réputation, risque crédit) ?
le pays de la banque émettrice est il politiquement et économiquement stable ?
quel est le montant du crédit ?
quelle est la durée du crédit et quels Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-39082052647725087722010-02-06T17:21:00.002+01:002010-02-06T17:42:50.853+01:00Tarification credoc exportQui paye quoi ? L'usage veut que les frais de la banque émettrice soient à la charge du donneur d'ordre (l'importateur) et que les frais de la banque notificatrice soient à la charge du bénéficiaire du crédit (l'exportateur). La répartition des frais est mentionnée dans le champ 71B d'un message swift d'ouverture MT700.Il convient de vérifier attentivement ce champ et de s'assurer que ce dernier Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-32927577775012596312009-12-24T19:05:00.000+01:002010-02-02T22:28:16.456+01:00Modification du crédit documentaireConformément au sacro-saint article 10 des RUU 600 :
Un crédit ne peut être ni amendé ni annulé sans l’accord des banques émettrice, confirmatrice et du bénéficiaire (principe du caractère irrévocable d’un crédit). Il existe cependant une exception à ce principe : l'article 38 des RUU 600 autorise, dans le cadre d'un transfert, la modification des montants, prix unitaires, dates butoirs, Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-55823578183129542902009-09-10T13:45:00.000+02:002010-02-02T22:28:53.517+01:00Offres d'emploi credocCette page est mise à jour régulièrement par Option Carrière :
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Offres d'emploi crédit documentaire - France
Gerald Castaniernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-57012074999809372762009-08-28T18:34:00.005+02:002010-11-04T09:35:02.605+01:00Credoc et Incoterms 2000
Il est fréquent que la banque émettrice fasse référence dans la description des marchandises à un INCOTERM, drôle de bête représentée par une combinaison de 3 lettres suivies d’un lieu (par exemple CFR Alger, FOB Le Havre…).
Pour ceux et celles qui ne savent pas ce qu’est un Incoterm, une piqûre de rappel s’impose. Avant de nous plonger dans les détails, nous allons commencer les réjouissances Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-5646583096039326862009-08-01T17:20:00.004+02:002010-05-18T16:10:58.787+02:00Admission d'une saisie conservatoire en matière de crédit documentaireLe donneur d'ordre d'un crédit documentaire peut, par le biais de la saisie conservatoire, en présence d'une fraude sur la mise en place ou l'exécution de ce crédit documentaire, faire obstacle à l'exécution par la banque de ses engagements.
Olivier Vibert
Cour de cassation Chambre Commerciale - arrêt du 16 décembre 2008 - pourvoi numéro 07/18729.
Une société donne ordre à sa banque de Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-41369182416630481802009-07-09T21:42:00.003+02:002010-02-02T21:37:53.469+01:00IFACE EXPERTS : la référence pour vos formations en Commerce International !
IFACE-EXPERTS intervient dans l’ensemble des domaines des techniques du commerce international, qu’il s’agisse de problématique d’exportation, d’importation ou d’implantation :Transport international
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Incoterms
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Références
Airwell, Alcatel, Alstom AREVA, Bacou-Dalloz, Banque de France, BFBP, Banques Populaires enGerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-43297910902067544582009-07-08T20:48:00.004+02:002010-02-02T21:38:11.152+01:00Documents : certificat d'origine.Les RUU n'encadrent pas ce document de manière spécifique. Les PBIS 681, en revanche, en font mention et précisent :L’exigence de présentation d’un certificat d’origine sera satisfaite par la présentation d’un document signé et daté attestant l’origine des marchandises.
Si un crédit n’indique pas qui doit émettre le certificat d’origine, un document émis par toute partie y compris le bénéficiaireGerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-20127475595604051692009-07-08T20:44:00.003+02:002010-02-02T21:38:26.995+01:00Ouverture du crédit : check-list de l'exportateur.Quelques principes et questions à se poser dès réception du crédit :Ne jamais accepter un crédit documentaire notifié directement de l’étranger (ou alors il faut être en mesure de pouvoir faire authentifier l’opération).
Le crédit documentaire est il établi selon les dernières RUU en vigueur ?
Le crédit documentaire est il notifié ou confirmé ? (en cas de non confirmation il convient de prendre Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-8344957655561679832009-07-04T17:24:00.004+02:002010-02-02T21:38:42.883+01:00Documents : documents de transport ???Les copies des documents de transport et les documents intitulés “ ordre de livraison, certificat de prise en charge du transitaire, certificat d’embarquement du transitaire, certificat de transport du transitaire, certificat de prise en charge du fret par le transitaire et reçu de bord” ne constituent pas un contrat de transport et ne sont pas des documents de transport tels que définis aux Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-56572799761274336552009-07-04T17:07:00.004+02:002010-02-02T21:39:06.104+01:00Documents : la facture.L'article 18 des RUU 600 indique que :
Une facture commerciale (sous réserve des dispositions de l’article 38, transfert) :
doit présenter l’apparence d’être émise par le bénéficiaire.
doit être établie au nom du donneur d’ordre.
doit être émise dans la même devise que le crédit.
n’à pas besoin d’être signée.
Une banque désignée, confirmatrice ou émettrice peut accepter une facture commerciale Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-4754561109991087892009-07-04T17:00:00.004+02:002010-02-02T21:39:22.641+01:00Documents : définitions (documents anciens, tierces parties...).Les termes “documents d’expédition”, “documents anciens acceptables”, “documents de tiers acceptables” et “pays d’exportation” ne devraient pas être utilisés car non définis dans les RUU 600. Si ces termes apparaissent néanmoins dans le crédit, ils devraient être interprétés comme suit: “documents d’expédition” :
Tous les documents (et pas seulement les documents de transport), sauf les traites,Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-14187610079885310832009-07-04T16:33:00.004+02:002010-02-02T21:40:13.533+01:00Crédit documentaire vs Encaissement documentaireIl ne faut pas confondre « Encaissement Documentaire », produit à part entière encadré par les RUE 522 et le « Crédit documentaire » , produit encadré par les RUU 600.
Le grand principe de la Remise Documentaire :
La responsabilité des banques se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiements ou acceptation d’un effet de change.Les banques ne sont nullement Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-75472008820793280062009-06-27T13:11:00.003+02:002010-02-02T21:40:37.289+01:00Documents : originaux et copiesSelon l'article 17 des RUU 600 :Au moins un exemplaire de chaque document requis par le crédit doit être un original.
Une banque doit traiter comme original tout document portant en original une signature, une marque, un cachet ou un label de l’émetteur du document SAUF si le document lui-même indique qu’il n’est pas un original.
Sauf indication contraire du document, les banques accepteront Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-46692618850111332102009-06-26T23:47:00.004+02:002010-02-02T21:41:06.316+01:00Crédit documentaire adossé (back to back) et contre creditIl arrive que le bénéficiaire d'un crédit documentaire ne soit pas en mesure de fournir lui-même la marchandise prévue au crédit et fasse appel à la sous-traitance.Pour des questions de garantie, les sous-traitants demandent souvent à leur tour que le règlement de leur marchandise soit effectué par crédit documentaire.En pareil cas, le bénéficiaire du crédit transfert habituellement tout ou une Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-1247390740385077382009-06-26T23:43:00.003+02:002010-02-02T21:41:31.499+01:00Credit documentaire revolvingPour obtenir des prix avantageux, l’acheteur peut envisager, en accord avec le vendeur, une commande de marchandises dépassant ses besoins du moment. La livraison sera donc échelonnée sur une période déterminée.
L’acheteur peut alors faire ouvrir un crédit documentaire renouvelable (revolving) d’un montant couvrant la contre-valeur d’une livraison fractionnée. Ce crédit pourra stipuler, par Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-90420221420737334862009-06-26T23:18:00.003+02:002010-02-02T21:41:49.204+01:00Credit documentaire transferableCe type de crédit est couramment utilisé dans le commerce de négoce international. Il permet à l’intermédiaire (premier bénéficiaire) de donner des garanties à son fournisseur (deuxième bénéficiaire) sous la forme d’un crédit documentaire. Le transfert d’un crédit est encadré par l’article 38 des RUU 600 qui précise que :
Un crédit documentaire ne peut être transféré que s’il est expressément Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-46740783885520304322009-06-06T12:47:00.004+02:002010-02-02T21:42:05.326+01:00Le credoc expliqué simplement
Je vous conseille également l'excellent site du Crédit Agricole :
Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-48506017250047539022009-06-05T19:34:00.003+02:002010-02-02T21:42:25.363+01:00La cession du produit du creditLa "cession du produit du crédit" ( angl. assignment of proceeds) est abordée dans l'article 39 des RUU 600. Ce dernier précise que "le fait qu'un crédit ne soit pas désigné comme transférable n'affecte pas le droit du bénéficiaire de céder tout droit de créance qu'il a obtenu ou pourrait obtenir en vertu d'un crédit documentaire, conformément aux dispositions de la loi applicable.Le présent Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-42876872502456952512009-06-01T09:25:00.004+02:002010-02-02T21:42:42.089+01:00Credit documentaire et lettre de blocageLe blocage, également appelé "réservation" ou "délégation" ( angl. letter of delegation), est une technique utilisée lorsque le bénéficiaire d'un crédit documentaire fait appel à la sous-traitance pour fournir les marchandises prévues au crédit. Par cette technique, le bénéficiaire du crédit donne des instructions irrévocables à la banque notificatrice/confirmatrice de réserver une partie des Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-58366621382947469902009-06-01T09:15:00.003+02:002010-02-02T21:43:07.495+01:00Credit documentaire Red et Green ClauseLe crédit documentaire "red clause" est un crédit dans lequel se trouve incorporée une clause spéciale ( à l'origine imprimée à l'encre rouge, d'où le nom) autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire contre l'engagement écrit de ce dernier de procéder à l'expédition des marchandises et de présenter les documents dans la validité du crédit.La clause Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-87736058798612297582009-05-31T16:51:00.006+02:002010-05-28T16:05:07.926+02:00Publications de la CCIGerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-63572783607723553642009-05-31T16:35:00.009+02:002010-05-28T16:21:44.133+02:00Un ouvrage indispensable
Présentation :
Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-37951611232430588132009-05-31T15:45:00.005+02:002010-02-02T21:44:29.752+01:00Emission du credoc : le MT 700La banque émettrice avise généralement le bénéficiaire d'un crédit documentaire par l'intermédiaire d'une seconde banque : la banque notificatrice ( angl. advising bank).Cette dernière, qui se situe habituellement dans le pays du bénéficiaire du crédit, peut être une filiale de la banque émettrice, son correspondant ou plus simplement la banque du bénéficiaire.Le crédit documentaire peut être Gerald Castaniernoreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-19447590432381344122009-05-26T20:50:00.005+02:002010-02-02T21:45:15.159+01:00Notification et confirmation du credit documentaireUn crédit documentaire simplement "notifié" est un crédit qui est avisé au bénéficiaire par l'intermédiaire d'une banque (la banque notificatrice, angl.advising bank) sans que cette dernière assume un quelconque engagement à l'égard du bénéficiaire sauf à vérifier avec un soin raisonnable l'apparente authenticité du crédit documentaire ainsi notifié. Si la banque notificatrice n'a pu vérifier Gerald Castaniernoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7459630946334309108.post-56182194053406663652009-05-26T20:31:00.000+02:002010-02-02T22:27:13.514+01:00Definition du credit documentaireLe crédit documentaire (angl. documentary credit, letter of credit) est une technique de paiement par laquelle une banque (la banque émettrice, angl. issuing bank) s'engage de manière irrévocable à la demande et conformément aux instructions d'un acheteur (le donneur d'ordre, angl. applicant) à opérer ou faire opérer un règlement au profit d'un vendeur (le bénéficiaire du crédit, angl. Gerald Castaniernoreply@blogger.com0